J.O. 97 du 24 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07506
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Arrêté du 15 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420316A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004 :
Le retrait de M. Regnault (Patrick, Pierre, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Regnault et François Fleury, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Regnault et Franéois Fleury, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franéois Fleury, notaire associé é.
Mme Joly (Valérie, Marcelle, Thérèse), épouse Fortin, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Fleury, notaire associé, à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).